De la fausse séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs n. f.

1. Principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants les uns des autres.

Depuis le XVII^e siècle, cette idée née en Grande Bretagne est apparue dans de nombreux gouvernements. Je me souviens encore de mes cours d'éducation civique au collège, où l'on nous apprenait ce principe qui relève du bon sens.

Ne pas donner à une même autorité plus d'un pouvoir. Ainsi il est bon de séparer celui qui va écrire la loi, celui qui va assurer son application, et celui qui, se basant sur les lois écrite, va juger et régler les différents.

Et pourtant, en lisant la Constitution Française, la base de l'édifice institutionnel, on se rend compte que cette séparation n'est pas aussi parfait qu'on l'espérait.

Article 21

1. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
2. [...]

Article 39

1. L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
2. [...]

Extrait de la Constitution Française

Ainsi le Premier Ministre possède à la fois le pouvoir législatif et exécutif. Et ça ne dérange personne. Celui qui, par le biais des Ministres, applique la loi, et celui la même qui peut l'écrire. Quand on sais que le Premier Ministre est habituellement choisi dans la famille politique qui possède la majorité à l'Assemblée Nationale, on s'aperçois alors que les propositions de lois du Premier Ministre ont toutes les chances d'être votées par le Parlement.

Utopie

Je prends à nouveau ma plume d'Utopiste pour dessiner un monde où l'on observerait une réelle séparation des pouvoirs. D'un côté un pouvoir exécutif, avec des ministres compétents. De l'autre, un pouvoir législatif, avec le parlement actuel, mais aussi des sapiteurs, des experts dédiés aux mêmes domaines que les ministères, capable de prendre des décisions réfléchies et non pas en réponse à l'actualité pour s’attirer la faveur des sondages.

Mais qui choisirait ces sapiteurs ? Et bien ils seraient élus par les citoyens, et devraient également justifier d'un diplôme et d'une expérience de 5 ans minimum dans leur domaine.

Du défaut de quorum

Quorum n. m.

1. Nombre minimum de membres, présents ou représentés, nécessaire pour qu'une assemblée puisse délibérer valablement.

En guise d'introduction, observons la pseudo-démocratie française en marche, ou comment le gouvernement, pourtant étiqueté de gauche, s'amuse a revenir sur les engagements politiques du président Hollande.



Comme indiqué dans la définition, le quorum est un seuil en dessous duquel une assemblée n'est plus représentative, trop peu nombreuse pour que la décision prise ne soit considérée comme valable

Dans la plupart des associations que j'ai connu, lors de chaque assemblée générale, il était vérifié que le quorum était atteint pour pouvoir procéder aux votes (quittus du trésorier, bilan moral et financier, changement de statuts, ...).

Voici ce qu'indique les reglements de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Article 61

1. L’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour.
2. Les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents si, avant le début de l’épreuve, le Président n’a pas été appelé [...] à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l’enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des députés calculée sur le nombre de sièges effectivement pourvus.
3. [...]
4. Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins de quinze minutes après ; le vote est alors valable, quel que soit le nombre des présents.

Extrait du Règlement de l'Assemblée Nationale

Article 51

1. La présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des membres composant le Sénat est nécessaire pour la validité des votes, sauf en matière de fixation de l'ordre du jour.
2. Le vote est valable, quel que soit le nombre des votants, si, avant l'ouverture du scrutin, le Bureau n'a pas été appelé à constater le nombre des présents ou si, ayant été appelé à faire ou ayant fait cette constatation, il a déclaré que le Sénat était en nombre pour voter.
3. Le Bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des présents que sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.
3. Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, il est reporté à l'ordre du jour du même jour de séance ou de la séance suivante et ne peut avoir lieu moins d'une heure après. Le vote est alors valable, quel que soit le nombre des votants.

Extrait du Règlement du Sénat

Dans les faits, le quorum n'est quasiment jamais vérifié, même lorsqu'il n'est visiblement pas atteint comme dans la vidéo ci dessus. Les sénateurs et députés ne sont déjà pas vraiment représentatifs de la population française, mais en plus ils procèdent à des vote avec seulement 10% de présence.

A qui la faute ? Le cumul des mandats bien évidemment, ainsi que le manque de contrôle, ainsi que l'absence de contrepartie à l'absentéisme des parlementaires.

Utopie

Je me permet de reprendre ma plume d'utopiste pour dessiner une assemblée et un sénat, où un quorum important est nécessaire pour valider chaque séance. Avec bien évidemment des sanctions pour les absences non justifiées, comme c'est le cas pour n'importe quel salarié et fonctionnaire en France).

Le principe de gouvernement représentatifs est, à mon avis, faillible et imparfait. Nous avons 925 parlementaires élu, censés représenter 65 millions de Français, ce qui est profondément absurde. Mais si en plus de cela une question n'est soumise qu'à 10% de ces représentant, on se retrouve dans une oligarchie de fait, et très loin de la démocratie que l'on veut nous faire croire.

De la ségrégation ludique

Ségrégation n. m.

1. Action de séparer quelqu'un ou quelque chose d'un ensemble; résultat de cette action.
2. Discrimination sociale de fait à l'égard d'individus ou de groupes d'individus en raison de leurs race, ethnie, religion, mœurs, sexe, âge, condition sociale.

Quittons la politique pour parler d'un phénomène de société qui montre que les mentalités ont du mal à évoluer. Cela m'a encore frappé cette semaine alors que j'étais dans une boutique de jouet pour acheter un petit toboggan en plastique. Un modèle était exposé en vitrine, couleur vert-pomme et marron, ce que je trouvais assez pertinent pour un jeu d'extérieur.

Ne trouvant pas ce que je cherchais ailleurs qu'en vitrine, je demande de l'aide à l'un des employés. Celui ci me réponds que compte tenu de la taille du jouet, celui ci n'était visible qu'en vitrine, et qu'il devait aller chercher un modèle en stock pour mois.

C'est à ce moment qu'il ajoute : Avant je peux vous montrer le catalogue, car nous avons aussi des modèles pour fille.. Et moi de lui rétorquer : Parce que celui la c'est pas un modèle pour fille ? Il n'a pas cherché à aller dans ce débat et s'est dirigé vers l'arrière boutique pour aller chercher ce que je lui avait demandé.

C'est alors que j'ai remarqué la disposition du magasin. D'un côté les rayons "garçons", dominé par du rouge et du bleu, et des jeux d'une grande diversité . De l'autre côté les rayons "filles", où dominent le rose et le violet, les poneys et les poupées.

Dans une société moderne où l'on ne manque pas de nous rappeler que l'égalité homme-femme est importante, pourquoi cette égalité n'est-elle pas présente dès les premières années ? Pourquoi, à l'age où les enfants sont le plus influençables, et où les préjugés commencent à s'ancrer dans leur inconscient, leur impose-t-on des stéréotypes ? Un garçon peut jouer à être un astronaute, un pilote d'avion, un policier, un docteur, un pirate. Une fille sera mère au foyer, cuisinière.

Je me souviens que pendant mon enfance, j'ai autant joué à des jeux de voiture et de construction, qu'à la poupée et à la dinette. Je n'en garde aucuns séquelles, et au contraire je considère avoir eu une enfance globalement heureuse. Peut-être la différence que cela a pu avoir sur moi est que j'ai hâte de devenir père, de m'occuper de mes enfants avec ma femme, et de les éduquer et les élever.

Un ami me rapportait une anecdote dans un magasin de jouet londonien. Il cherchait des cadeaux à offrir à ses neveux et nièces. Un vendeur s'approche de lui et lui demande s'il cherchait des jouets pour garçon ou pour fille. Mon ami a répondu qu'il cherchait des jouets pour des enfants, et que leur genre n'avait aucune importance, et s'est fait dévisagé par le vendeur. Et à côté une dame s'approche, une boite de peinture à la main, demandant au vendeur si cette boite était destinée à des garçons ou à des filles.

Les parents ne sont, à mon avis, pas fautifs car les catalogues et magasins font tout pour distinguer filles et garçons. Cependant, il ne tient qu'à eux d'apprendre l'ouverture d'esprit à leurs enfants.

Je finirai sur cette phrase, vue sur un réseau social récemment :

Comment savoir si un jouet est pour les filles ou pour les garçons ?
Si le jouet nécessite d'utiliser ses organes génitaux, ce jouet n'est pas fait pour les enfants.
Sinon, ce jouet est pour les filles et les garçons.

Du mirage du plein emploi

Mirage n. m.

1. Phénomène de réfraction, qui produit l'illusion d'une nappe d'eau s'étendant à l'horizon et reflétant la végétation et les dunes environnantes.
2. Illusion, apparence trompeuse. Qui relève de l'utopie

Je ne suis ni économiste, ni sociologue, mais j'essaye de regarder le monde qui m'entoure avec un regard critique et ouvert. Et aujourd'hui, si une chose me semble évidente, c'est bien que le plein emploi que tentent de nous vendre les hommes et femmes politiques à chaque élection, n'est qu'une utopie inatteignable. Les chiffres s'accordent à dire que le chomage ne cesse d'augmenter depuis les années 50. On peut y voire un certain nombre de causes.

La montée du chomage

Il y a d'abord un changement culturel dans notre société : les femmes travaillent plus. Loin des idées patriarcales du début du siècle dernier, la population active comporte 48% de femmes en 2012, contre 35% à la veille de la première guerre mondiale.

La seconde cause qui a énormément joué est la conséquence du baby-boom. À partir des années 60-70, on a vu une affluence de jeunes gens arriver sur le marché du travail. Et si l'on observe la pyramide des ages en France, on ne risque pas de voir le nombre de demandeurs d'emploi baisser dans les années à venir.

La troisième cause est la plus importante, car c'est celle qui va contribuer le plus au chomage, puisqu'il s'agit de l'évolution technique. Le travail à la chaîne et l'automatisation font accroître la productivité des industries et dans le même temps baisser la main d'oeuvre nécessaire. Cette évolution se voit un peu partout, et est d'autant plus importante depuis l'arrivée d'Internet, qui rend obsolète de nombreux service.

Depuis l'ouverture de mon compte en banque, en 2000, je n'ai parlé à mon banquier que 3 fois. Mes relations avec les services des impôts sont fait intégralement sur internet. Je ne vais que rarement dans une librairie physique, préférant commander mes lectures sur internet. La liste est loin d'être exhaustive. Désormais, de nombreuses grandes surfaces proposent des caisses "libre service", ce qui augmente le nombre de passage en caisse sans augmenter la taille des magasins ni le nombre d'employés.

De même le rendement de la production diminue le besoin de main d'oeuvre. Cela est particulièrement visible dans le secteur agricole. En 1955, plus de 30% de la population active travaillait dans le secteur agricole, contre seulement 2% aujourd'hui. Et dans le même temps, la production totale sur la France a plus que doublé.

Le marché professionel

Aujourd'hui en France, alors qu'il y a 3,4 millions de chômeurs en France, il y a pourtant 400'000 emplois non pourvus, c'est à dire pour lequel aucun candidat n'a été trouvé. Pourquoi s'il y a tant de demandeurs?

Les causes sont faciles à expliquer : cela peut venir d'une trop faible rémunération, de conditions de travail pénibles (horaires, lieu de travail), où même du niveau de compétences nécessaires.

A côté de cela, on délocalise dans le privé et on supprime des emplois dans le public. C'est un peu cliché, mais cela correspond à une réalité dictée par le système capitaliste, et la "crise économique" dans lequel on vit. L'état et les entreprises privées tentent de réduire leurs charges, et tous les moyens sont bons.

Chomage ? Ou travail non utile ?

On associe souvent au terme chomage le concept d'inactivité. Cependant le fait de ne pas avoir un emploi (au sens légal) ne veut pas (forcément) dire que l'on se tourne les pouces toutes la journées devant Secret Story ou FIFA 2015. De nombreuses personnes sont "inactives" et pourtant sont plus actifs que certains guichetiers.

Beaucoup de retraités que je connais sont bien plus actifs depuis leur retraite que lorsqu'ils étaient, aux yeux de l'INSEE, réellement "actifs". Investissement dans une association, bénévolat pour une ONG, garde d'enfant (que ce soit des inconnus, ou des (arrière) petits-enfants), aide au ménage, au bricolage, ...), travaux artistiques (certains reprennent pinceaux ou instruments de musique).

Seulement seul le travail classique est rémunéré. Les chomeurs et retraités doivent se contenter de pensions ou allocations qui ne permettent pas de vivre décemment (sauf retraites de parlementaires...).

Je ne suis pas économistes, et je ne prétends pas avoir la solution miracle dans la poche. Cependant des propositions existent, et sur le papier semblent très intéressantes. Je reviendrai plus en détails dessus dans un prochain article.

De l'absentéisme à l'abstentionnisme

Absentéisme n. m.

1. Manque habituel ou systématique d'assiduité à son lieu de travail.

Abstentionnisme n. m.

1. Phénomène consistant en ce que, volontairement ou de fait, un certain nombre de personnes s'interdisent de se prononcer, de prendre parti.

Un parlementaire en France touche officiellement 12'670€ brut par mois (en prenant en compte l’indemnité de frais de mandat), soit plus de 8 fois le SMIC.

Et pourtant, trop nombreux sont les députés et sénateurs qui sont absents sans justificatifs de sessions et réunions de commissions. N'importe qui ayant un vrai travail aurait, en cas d'absence injustifiée, une pénalité immédiate sur le salaire, sous forme de congés sans solde. Et si les absences injustifiées se répètent, cela peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

En théorie, le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale prévoit des retenue de salaire lorsque l'absentéisme est trop important. Mais les données liées à ces sanctions sont considérée comme privées et ne sont pas partagées au public. Étrange pour un organisme censé être public, fonctionnant sur l'argent public, et concernant des personnes élues par le public...

Ce qui me gène tant dans ce genre de cas n'est pas tant le fait qu'ils ratent des interventions aux arguments frisant parfois le ridicule, mais surtout que certains se permettent même de ne pas voter. Quand bien même leur mandat n'est pas impératif, les députés sont élus par le peuple et sont censé représenter ceux à qui ils doivent leur place.

Je pense que l'abstention ne devrait pas avoir sa place dans de tels organisme. Cependant il est encore heureux que ces votes ne sont pas fait à bulletin secret, ainsi chaque Français peut vérifier les positions de son député sur les questions qui l'intéresse.

En outre, il existe un site, NosDéputés.fr qui recense la participation (et donc l'absentéisme) des élus, ainsi que toutes leurs actions.

Des sujétions de nos élus

Sujétions n. f.

1. État de dépendance (par rapport à quelque chose), asservissement conscient ou inconscient à une force, une idée, un sentiment.
2. Contrainte (imposée ou naturelle) qui pèse sur quelqu'un ou quelque chose.

Les élus en France disposent de nombreux privilèges. Mérités où pas ? Toujours est-il que ces privilèges creuse un fossé entre leur vie et celle du Français moyen, et leur fait perdre le sens des réalités.

Indemnités

En plus de salaires de base qui oscillent entre 11'000€ (soit 7,6 SMIC) pour le Président et le Premier Ministre et 5'500€ (soit 3,8 SMIC) pour les parlementaires, sont ajoutés des indemnités de résidences et de fonctionnes, qui augmentent de presque 30% le traitement de base.

Cependant, lorsque que l'on regarde bien, une indemnité a pour but de couvrir les sujétions liées à une fonction, c'est à dire les contraintes imposées par la fonction. Par exemple, lorsque l'on parle d'indémnité de transport, cela correspond à un dédommagement du à l'impératif de devoir se déplacer pour exercer son travail. Les pompiers ont des indemnités de feu pour couvrir les risques dus à leur métier.

Tous nos élus ont de base une indemnité de résidence, à hauteur de 3% de leur traitement de base (ce qui fait quelques centaines d'euros par mois). Cette indemnité a été créée pour compenser le fait que le coût de la vie est bien plus important à Paris qu'en province. Soit. Pourquoi pas.

Deuxième indemnité que perçoivent nos chers élus, l'indemnité de fonction égale à 25% du traitement de base (et non imposable). Je n'ai pas réussi à savoir quelles sujétions étaient couvertes par cette indemnité, et j’espère qu'il existe une bonne justification. Car si la sujétion à couvrir est le fait de remplir la fonction pour laquelle ils ont été élu, c'est un peu redondant avec le principe, peut-être un peu désuet, de salaire.

Les parlementaires, en plus, touchent une indemnité représentative de frais de mandat, égale à 5'570€ non imposable. Cette indemnité est censée couvrir leurs frais de représentation, mais ne fait l'objet d'aucun contrôle. Très différent de l'habitude prise dans le privé où les frais qui doivent être engagé doivent être demandé à l'avance, et sont remboursés après production d'une facture.

Enfin, petit avantage qui est lié au statut de fonctionnaire de l'état : le supplément familial de traitement, une aide financière pour les fonctionnaire ayant des enfants à charge, qui s'ajoute aux allocations familiales, et qui peut atteindre plus de 110€ mensuels dès le deuxième enfant.

Avantages en nature

Nos chers élus, malgré leur maigre salaire, ne sont pas à plaindre. En effet tous les membres du gouvernement ont un (voire plusieurs) logements de fonctions, voiture de fonction avec chauffeur, prise en charge des frais d'internet, téléphone et courrier, et même des repas gastronomiques pour le Président. On comprend mieux le besoin pour eux d'avoir une indemnité de résidence.

L'ensemble est décrit en détail, sur sur Wikipedia, et fait vraiment froid dans le dos, quand on sait que l'ensemble est payé par l'état, c'est à dire par nos impôts.

À mon avis, un peu utopiste, il me semble que nos représentant, qui sont censé servir les intérêts de la France, devraient revoir leurs rémunération à la baisse pour mieux comprendre les préoccupation de la majorité des Français.

En outre, de telles rémunérations peuvent être une motivation importante pour briguer un poste d'élu, et il me semble dans le domaine du possible que certains n'occupent leur fonctions qu'à des fins lucratifs. Si le salaire et les avantages de nos élus étaient plus modestes, peut-être auraient on moins d'Enarques et plus de personnes soucieuse de l'avenir de la France (avenir à long terme, et pas juste avenir jusqu'aux prochaines élections).

Les Français ont horreur des inégalités mais ils adorent les privilèges. Et souvent, 'inégalités' c'est le nom que tu donnes aux privilèges des autres.
Anne Roumanoff

De la représentativité de nos élus

Représenter v. trans.

1. Agir, parler au nom de quelqu'un; remplacer quelqu'un dans l'exercice de ses droits, dans la défense de ses intérêts.
2. Faire apparaître à l'esprit par l'effet d'une analogie réelle ou supposée (Symboliser, incarner)

La France est par définition un régime représentatif, dans le sens où les citoyens choisissent des élus à qui ils délèguent leur pouvoir de décision. Cela revient à choisir une personne pour parler à notre place à l'assemblée nationale, au sénat, etc... en espérant que cette personne fasse et dise bien ce pourquoi on l'a élu.

Cependant, nos élus ne sont pas du tout représentatifs. Pas au sens où on l'entend lorsque l'on parle, en statistique, d'un échantillon représentatif. Et leur rôle est un des plus importants dans la vie politique Française, puisqu'ils doivent voter les lois et contrôler l'action du gouvernement. Il me semble donc vital que les parlementaires représente réellement le Peuple Français.

Le premier point qui m'ennuie profondément est la manière dont sont élus les Sénateurs en France. En effet, si les Députés sont élus directement par les citoyens électeurs, les Sénateurs sont élus par les Grands Électeurs : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux. Dés lors qu'un Sénateur doit son poste à un Député, il est plus facile pour les deux chambres de s'accorder sur les lois à voter.

Quelle que soit la façon dont sont choisis les Sénateurs, il me semble indispensable qu'il n'y ai absolument aucun lien avec les autres corps du gouvernement. L'indépendance des deux chambres du parlement est vitale pour que le processus qu'il entend défendre, à savoir deux visions distinctes sur un texte de loi qui finissent par se mettre d'accord.

Le second point qui me semble une grande hypocrisie générale, est le fait que nos parlementaires ne soient pas du tout représentatifs du peuple Français. En effet, d'après les chiffres de l'INSEE, en 2012 la population Française comptait 31% de retraités, 17% d'employés, 15% de professions intermédiaires, 13% d'ouvriers, 11% de cadres et 6.5% de chômeurs.

Sur les deux chambres confondues (en septembre 2014), par contre, on comptait presque 60% de cadres, 12% d'employés et 6% de retraités. Sur nos 869 parlementaires, il n'y a que 2 ouvriers (0.23%), assis à côté de 130 fonctionnaires et haut fonctionnaires, 65 avocats et magistrats, et 55 médecins.

Les catégories socioprofessionnelles (et les salaires)de nos élus ne sont absolument pas représentatives du peuple Français.

Utopie

Je trempe ma plume d'utopiste dans une encre naïve, pour imaginer un autre système.

Une idée qui fait son chemin sur le web est celui du tirage au sort, popularisé par E. Chouard. Le principe est que l'une des deux chambre reste élue (avec peut-être quelques modifications, comme par exemple avoir un casier judiciaire vierge). La seconde chambre sera alors composé de citoyens, tirés au sort sur les listes électorales. Cette idée est expliquée et débattu dans de nombreux sites et vidéos trouvables facilement sur Internet.

Il existe de nombreux arguments "contre" ce système de tirage au sort. Cependant il s'agit d'un moyen extrêmement fiable pour représenter correctement la population (c'est comme cela que font tous les instituts de sondage), et on utilise déjà ce système pour choisir les jurés d'assises, qui jugent des actes graves (meurtre, viol, vol à main armée...), et ont entre leurs mains la décision de culpabilité et de la peine des accusés.

Une autre possibilité serait que lors de l'élection directe de nos députés, nous, les citoyens, votions pour une liste de candidat à la fonction sénatorial. Cette liste pourrait être une liste d'une vingtaine de personne, venant de catégories socioprofessionnelles cohérente par rapport à la population Française. Ensuite, une fois chaque liste élue, un tirage au sort serait effectué sur la liste, de manière publique et sous contrôle d'huissiers afin de choisir qui sera effectivement député.

Ce système serait à la fois équitable, puisque statistiquement sur l'ensemble des circonscription, chaque catégorie socioprofessionnelles sera représentée. En outre, cela diminuerai le carriérisme politique. Comme l'a si bien dit François Barouin (homme politique depuis plus de 20 ans) Politicien, ce n'est pas un métier.