vendredi 20 juin 2014

Du casier judiciaire de nos élus

Quel que soient le niveau, local ou national, de nos élus, les conditions à remplir pour pouvoir briguer un poste sont quasiment toujours les mêmes, et en général les mêmes que celles nécessaires pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales : être majeur et de nationalité française.

Par contre, nulle part il n'est écrit qu'un candidat doit disposer d'un casier judiciaire vierge. Alors que cela est exigé pour entrer dans la fonction publique, pour devenir professeur, avocat ou employé de mairie, un casier judiciaire n'est pas nécessaire pour devenir maire, sénateur, député, ou même président.

Le casier judiciaire de toute personne Française contient 3 bulletins, répartis comme suit :
le bulletin n°3
Le bulletin que l'on connait quasiment tous, régulièrement demandé pour différentes démarches administratives. Ce bulletin comporte les condamnations les plus graves ainsi que les peines privatives de droit, entre autres :
  • les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,
  • les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention.
le bulletin n°2
Ce bulletin va contenir quasiment l'intégralité des peines et condamnations, à l'exception, entre autres :
  • les condamnations bénéficiant d'une réhabilitation (5 à 10 ans après la condamnation, si aucune autre condamnation n'est apparue),
  • les condamnations prononcées à l'encontre de mineurs,
  • les condamnations avec sursis, si le délai d'épreuve a pris fin sans aucune autre condamnation,
  • les contraventions routières,
le bulletin n°1
Ce bulletin va contenir l'intégralité des peines et condamnations. Certaines peines et condamnations peuvent-être complètement supprimées du bulletin n°1, comme les contraventions de plus de 4 ans, les peines amnistiées, les jugements de faillite et liquidation judiciaire de plus de 5 ans.


Utopie

Je reprends, une fois n'est pas coutume, ma plume d'utopiste deux secondes. Ne pourrait on pas imaginer demander à ce que le bulletin n°3, voire n°2 soit vierge pour pouvoir se présenter à un poste d'élu. Compte tenu du pouvoir délégué à nos représentants dirigeants, on pourrait être en droit d'attendre d'eux la même exemplarité que l'on va attendre d'un enseignant ou d'un médecin. Si un candidat à été condamné pour fraude, arnaque ou autre, comment pourrait on lui faire confiance pour les tâches qu'il est censé accomplir ?