mardi 22 juillet 2014

De la partialité du Conseil Constitutionnel

Article 58
  • Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. [...]

Article 59
  • Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.

Article 60
  • Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.

Article 61
  • Les lois [...] et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Extrait de la Constitution Française
Le Conseil Constitutionnel, comme le précise la Constitution Française, veille à la régularité des élections pour les mandats nationaux (Président, Député, Sénateur), et assure que chaque nouvelle loi soit conforme à la Constitution. Cette institution possède un pouvoir énorme vis à vis du peuple Français, puisqu'elle peut très bien valider une loi inconstitutionnelle, ou au contraire invalider une loi parfaitement constitutionnelle.

Il est donc très important d'être certain que ses membres aient à coeur le bien commun et le respect du peuple Français. Mais d'abord, qui sont ses membres ?

Article 56
  • Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres[...]. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. [...]
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  • En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.
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  • Le président [du Conseil Constitutionnel] est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Extrait de la Constitution Française
Reprenons. Les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés par des élus, sans aucune restriction de compétence, de copinage d'appartenance politique, si ce n'est qu'ils ne doivent pas cumuler le poste avec un mandat de ministre ou de fonction parlementaire.

Donc par exemple, aujourd'hui (juin 2014), trois membres sont nommé par le Président Hollande (PS), trois par le président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel (PS), et trois par le Président de l'Assemblée Nationale, M. Clause Bartolone (PS).

L'effet est un peu atténué par le fait que les membres sont renouvelés par tiers, tous les 3 ans. Les membres du Conseil Constitutionnel sont toujours des hommes (et femmes) politiques, parfois issue des mêmes promotions de l'ENA que ceux qui les nomment.

On se demande alors avec quelle impartialité ils accomplissent leurs fonctions...