vendredi 22 août 2014

Du mandat impératif

Mandat impératif n. m.
  1. Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer.


Le principe du mandat impératif est fascinant. Il implique qu'une personne élue reçoit avec son mandat un cahier des charges des actions à mener lors de ce mandat, avec potentiellement des indications sur la manière de mener ces actions à bien (budget, délai, ...). Le mandat étant impératif, il est nécessaire d'avoir un contrôle des actions de l'élu, soit régulièrement pendant la durée du mandat, soit lorsque le mandat se termine avec une reddition de comptes. Et bien évidemment, des sanctions peuvent être appliquées dans le cas ou l'élu ne suit pas le cahier des charges imposé.

À l'opposé, nous avons le mandat représentatif, celui de tous nos élus (Français ou Européens). Ce type de mandat est bien plus souple, et revient à donner carte blanche à l'élu pour faire ce qu'il souhaite, que cela soit en accord ou non avec ses promesses de campagne. De plus il ne dispose d'aucune contrainte pour mener à bien ses actions.

Si l'on regarde la Constitution Française, on pourra alors observer cette déclaration sans appel :
Article 27
  • Tout mandat impératif est nul.
Extrait de la Constitution Française


À l'intérieur même de notre constitution est interdit, noir sur blanc, l'un des rares moyens de réduire à zéro les mensonges des hommes et femmes politiques. Et certains de nos voisins ont les mêmes lois, entre autres la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et même la Suisse.

Utopie

Je prends ma plume d'utopiste deux secondes en me disant qu'instaurer un mandat impératif permettrai peut-être d'aller vers une réappropriation de la vie politique par les citoyens. Et si l'on se dit que les élus auront obligation de respecter leurs engagements de campagne, alors peut-être auront nous des débats un peu plus intelligents.